Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 07/11/1980 au 23/07/2006En vigueur du 07 novembre 1980 au 23 juillet 2006

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Article 189

Version en vigueur du 07/11/1980 au 23/07/2006Version en vigueur du 07 novembre 1980 au 23 juillet 2006

Modifié par Décret n°80-871 du 30 octobre 1980 - art. 1 (V) JORF 7 novembre 1980

L'essai est effectué au touchau. Il peut également être procédé à un essai à la coupelle ou à un essai par la voie humide lorsque le bureau de garantie l'estime nécessaire.