Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 07/02/1979 au 01/07/2012En vigueur du 07 février 1979 au 01 juillet 2012

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Article 38 sexdecies H

Version en vigueur du 20/07/1984 au 17/06/2001Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 17 juin 2001

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies N à 38 sexdecies OA et 38 sexdecies OG, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.