Loi du 14 janvier 1933 relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privés.

En vigueur depuis le 15/01/1933En vigueur depuis le 15 janvier 1933

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Article 15

Version en vigueur depuis le 15/01/1933Version en vigueur depuis le 15 janvier 1933

Seront également dispensés les établissements dont le but est d'organiser soit l'apprentissage ménager, soit l'apprentissage professionnel, lorsque, dans ce dernier cas, le temps de l'hospitalisation est limité à la durée de l'apprentissage, suivant les usages locaux et la profession.