Code général des impôts, annexe II

En vigueur du 10/08/1987 au 26/02/2005En vigueur du 10 août 1987 au 26 février 2005

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Article 305 D

Version en vigueur du 10/08/1987 au 26/02/2005Version en vigueur du 10 août 1987 au 26 février 2005

Abrogé par Décret n°2005-182 du 24 février 2005 - art. 2 () JORF 26 février 2005

Les extraits présentent pour chaque opération, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :

1° Numéro du répertoire ;

2° Date de l'opération ;

3° Catégorie à laquelle appartient l'opération spécifiée comme il est dit à l'article 305 A ;

4° Lorsqu'il s'agit d'une opération à terme, date de l'échéance ;

5° Valeur des titres sur lesquels a porté l'opération, déduction faite des versements restant à effectuer sur les titres non entièrement libérés, ou, lorsqu'il s'agit de marchés à prime et que les primes ont été abandonnées, valeur de ces primes.

Les extraits sont totalisés.