Code général des impôts, annexe II

En vigueur du 21/12/1985 au 28/01/2006En vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006

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Article 305 B

Version en vigueur du 10/08/1987 au 03/04/2008Version en vigueur du 10 août 1987 au 03 avril 2008

Périmé par Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 2

Le répertoire peut être divisé en deux volumes, l'un destiné à l'inscription des opérations au comptant, l'autre destiné à l'inscription des opérations à terme et des reports.


Modification effectuée en conséquence de l'article 11-I de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007.