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Article 275 A
Abrogé par Décret n°2025-1053 du 5 novembre 2025 - art. 8
Modifié par Décret n°93-424 du 18 mars 1993 - art. 1 () JORF 24 mars 1993
Sont considérés comme tabacs manufacturés :
1° Les cigares et les cigarillos ;
2° Les cigarettes ;
3° Le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ;
4° Les autres tabacs à fumer ;
4° Le tabac à priser ;
5° Le tabac à mâcher,
tels que définis aux articles 275 B à 275 G.