Code général des impôts, annexe II

En vigueur du 01/07/1979 au 04/10/2005En vigueur du 01 juillet 1979 au 04 octobre 2005

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Article 260 F

Version en vigueur du 01/07/1979 au 04/10/2005Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 04 octobre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1244 du 27 septembre 2005 - art. 7 () JORF 4 octobre 2005

Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux suivants :

Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons;

Bovidés : boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses;

Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait;

Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait;

Caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids après l'abattage est supérieur à 7 kg de viande nette.