La partie du salaire versée aux apprentis, qui entraîne l'exonération de la taxe d'apprentissage en vertu de l'article 226 du code général des impôts, est fixée, par apprenti, à 11 % du SMIC.

Dans les départements d'outre-mer, cette partie est fixée à 20 % du SMIC.

Modification du décret 97-661 :

1er alinéa abrogé.

2ème alinéa transféré sous l'article 50-0 de l'annexe III au code général des impôts.