Code général des impôts, annexe II

En vigueur du 04/07/1992 au 07/06/2013En vigueur du 04 juillet 1992 au 07 juin 2013

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Le résultat de la société agréée, tel qu'il est défini à l'article 116, est, le cas échéant, rectifié de manière à éliminer les opérations qui font double emploi. La liste de ces opérations est arrêtée par le ministre de l'économie et des finances (1).

(1) Ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.