Article 74 A

Code général des impôts, annexe II

En vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2004En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2004

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 3 à 376)
- Première partie : Impôts d'Etat (Articles 3 à 310 F bis)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 3 à 171 AA)
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 3 à 95)
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 3 à 74 P)
        V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 74 A à 74 P)
        2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers (Articles 74 A à 74 S)
        Article 74 A
        Article 74 A bis
        Article 74 B
        Article 74 C
        Article 74 D
        Article 74 E
        Article 74 F
        Article 74 G
        Article 74 H
        Article 74 I
        Article 74 J
        Article 74 K
        Article 74 L
        Article 74 M
        Article 74 N
        Article 74 O
        Article 74 Q
        Article 74 S

Version en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2004

Abrogé par Décret n°2003-1384 du 31 décembre 2003 - art. 2 (V) JORF 1er janvier 2004

Les dispositions des articles 74 B à 74 S s'appliquent aux plus-values imposables en application des articles 150 A à 150 T du Code général des impôts.

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V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 74 A à 74 P)

2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers (Articles 74 A à 74 S)

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