Code général des impôts, annexe I

En vigueur depuis le 01/07/1979En vigueur depuis le 01 juillet 1979

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Article 191

Version en vigueur depuis le 01/07/1979Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Les produits fabriqués avec l'alcool employé sans dénaturation préalable ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.