Code général des impôts, annexe I

En vigueur du 01/01/1993 au 04/08/2000En vigueur du 01 janvier 1993 au 04 août 2000

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Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.

A cet effet, les quantités recueillies sont mises à part et représentées au service des douanes et droits indirects.

La régénération et, s'il y a lieu, le complément de dénaturation doivent être précédés de déclarations souscrites dans les conditions déterminées à l'article 171.