Code général des impôts, annexe I

En vigueur du 01/01/1993 au 04/08/2000En vigueur du 01 janvier 1993 au 04 août 2000

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Lors de chaque opération de dénaturation, le service des douanes et droits indirects prélève gratuitement, aux fins d'analyse, dans les ateliers ou magasins des dénaturateurs, des échantillons des alcools en nature, des substances dénaturantes, des produits de la dénaturation et des produits à base d'alcool dénaturé, achevés ou en cours de fabrication.