Article R531-2
Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Modifié par Décret n°2010-1221 du 18 octobre 2010 - art. 18
L'Institut national de la consommation a pour objet de :
a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ;
b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;
c) Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;
d) Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.