Code des marchés publics (édition 1964)

En vigueur du 01/04/1998 au 09/09/2001En vigueur du 01 avril 1998 au 09 septembre 2001

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Article 391

Version en vigueur du 01/04/1998 au 09/09/2001Version en vigueur du 01 avril 1998 au 09 septembre 2001

Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001
Modifié par Décret n°98-111 du 27 février 1998 - art. 1 () JORF 28 février 1998 en vigueur le 1er avril 1998
Création Décret n°93-990 du 3 août 1993 - art. 37 () JORF 10 août 1993

Les marchés définis aux articles 392 et 393 du présent code sont soumis aux dispositions du titre Ier du présent livre pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent titre.