Article 301

Code des marchés publics (édition 1964)

En vigueur du 02/12/1966 au 30/01/1976En vigueur du 02 décembre 1966 au 30 janvier 1976

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Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. (Articles 253 à 358)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 253 à 320)
  - Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 280 à 301 bis)
    - Section III : Marchés sur appel d'offres (Articles 301 à 301 bis)
      - Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics. (Articles 301 à 301 bis)
        Article 301
        Article 301 bis

Version en vigueur du 02/12/1966 au 30/01/1976Version en vigueur du 02 décembre 1966 au 30 janvier 1976

Abrogé par Décret 76-89 1976-01-21 art. 33 JORF 30 janvier 1976
Modifié par Décret 72-427 1972-05-19 art. 1 JORF 27 mai 1972
Modifié par Décret 71-50 1971-01-11 art. 1 JORF 20 janvier 1971

(article abrogé).

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