Code des marchés publics (édition 1964)

En vigueur du 08/05/1988 au 18/12/1992En vigueur du 08 mai 1988 au 18 décembre 1992

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Article 298

Version en vigueur du 08/05/1988 au 18/12/1992Version en vigueur du 08 mai 1988 au 18 décembre 1992

Abrogé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 125 (V) JORF 18 décembre 1992
Modifié par Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 32 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988

Les candidats transmettent leurs offres sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure, qui porte l'indication de l'appel d'offres auquel l'offre se rapporte, contient la déclaration de soumissionner et, le cas échéant, les justifications visées au 6° de l'article 296. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient l'offre. Les plis doivent rester cachetés jusqu'au moment de leur ouverture dans les conditions fixées à l'article 299. Ils sont envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale.

Toutefois, le règlement de la consultation peut autoriser toute autre forme de présentation et de remise des offres à condition qu'elle permette de déterminer la date et l'heure de cette dernière de façon certaine.

A leur réception, les offres sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée sur un registre spécial. Ces prescriptions sont appliquées sous la responsabilité d'un fonctionnaire désigné par la collectivité ou l'établissement contractant.