Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales

En vigueur du 24/07/1867 au 21/09/2000En vigueur du 24 juillet 1867 au 21 septembre 2000

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Article 54

Version en vigueur du 24/07/1867 au 21/09/2000Version en vigueur du 24 juillet 1867 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Création Loi 1867-07-24 Bulletin des Lois 1867 n° 1513

La société ne sera point dissoute par la mort, la retraite, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ; elle continuera de plein droit entre les autres associés.