Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et autorisant l'émission d'obligations et de titres assimilables du Trésor

En vigueur depuis le 18/01/1986En vigueur depuis le 18 janvier 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/01/1986Version en vigueur depuis le 18 janvier 1986

Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.