Article 435 - Code de commerce (ancien) - Légifrance

Code de commerce (ancien)

En vigueur du 25/09/1807 au 08/07/1967En vigueur du 25 septembre 1807 au 08 juillet 1967

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Livre II : Du commerce maritime (Articles 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204 à 436)
- Titre XIV : Fins de non-recevoir. (Articles 435 à 436)
  - Article 435
  - Article 436

Article 435

Version en vigueur du 25/09/1807 au 08/07/1967Version en vigueur du 25 septembre 1807 au 08 juillet 1967

Abrogé par Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 - art. 43 (V) JORF 8 juillet 1967
Création Loi 1807-09-15 promulguée le 25 septembre 1807

(Texte abrogé, non reproduit).

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.