Article 240 - Code de commerce (ancien) - Légifrance

Code de commerce (ancien)

En vigueur du 25/09/1807 au 04/01/1969En vigueur du 25 septembre 1807 au 04 janvier 1969

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Livre II : Du commerce maritime (Articles 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204 à 436)
- Titre IV : Du capitaine. (Articles 221 à 249)

Article 240

Version en vigueur du 25/09/1807 au 04/01/1969Version en vigueur du 25 septembre 1807 au 04 janvier 1969

Abrogé par Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - art. 42 (VT) JORF 4 janvier 1969
Création Loi 1807-09-15 promulguée le 25 septembre 1807

(Texte abrogé, non reproduit).

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