Code de commerce (ancien)

En vigueur du 17/12/1978 au 21/09/2000En vigueur du 17 décembre 1978 au 21 septembre 2000

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Article 77

Version en vigueur du 17/12/1978 au 21/09/2000Version en vigueur du 17 décembre 1978 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Modifié par Loi n°78-1170 du 16 décembre 1978 - art. 1 () JORF 17 décembre 1978
Création Loi 1807-09-10 promulguée le 20 septembre 1807

Il y a des courtiers de marchandises,

Des courtiers interprètes et conducteurs de navires,

Des courtiers de transport par terre et par eau.