Code de commerce (ancien)

En vigueur du 23/01/1988 au 21/09/2000En vigueur du 23 janvier 1988 au 21 septembre 2000

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Article 76

Version en vigueur du 23/01/1988 au 21/09/2000Version en vigueur du 23 janvier 1988 au 21 septembre 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Modifié par Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 27 (Ab) JORF 23 janvier 1988

Les sociétés de bourse pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.