Article 3 - Code de commerce (ancien) - Légifrance

Code de commerce (ancien)

En vigueur du 20/09/1807 au 07/07/1974En vigueur du 20 septembre 1807 au 07 juillet 1974

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

ABROGÉLivre I : Du commerce en général
- ABROGÉTitre I : Des commerçants.

Article 3

Version en vigueur du 20/09/1807 au 07/07/1974Version en vigueur du 20 septembre 1807 au 07 juillet 1974

Abrogé par Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 - art. 10 () JORF 7 juillet 1974
Création Loi 1807-09-10 promulguée le 20 septembre 1807

(texte abrogé).

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.