Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

En vigueur depuis le 28/05/1932En vigueur depuis le 28 mai 1932

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Article 20

Version en vigueur depuis le 28/05/1932Version en vigueur depuis le 28 mai 1932

Des répertoires annuels, établis par les soins de l'office national, indiquent, par ordre alphabétique :

1° Les noms des titulaires des récompenses enregistrées, de leurs cessionnaires ou successeurs ;

2° Les expositions et concours dont les palmarès, les diplômes, les certificats ou leurs copies certifiées ont été enregistrées à l'office national.