Code de la propriété intellectuelle

En vigueur du 07/02/1998 au 24/03/2006En vigueur du 07 février 1998 au 24 mars 2006

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Article L132-23

Version en vigueur depuis le 03/07/1992Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992

Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.