Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.

En vigueur depuis le 27/07/2004En vigueur depuis le 27 juillet 2004

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Article 13

Version en vigueur du 27/07/2004 au 01/01/2028Version en vigueur du 27 juillet 2004 au 01 janvier 2028

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 58

Enregistrements.

Les organismes doivent procéder aux enregistrements et archivages suivants :

- tenue à jour et archivage pour une durée d'au moins quatre années d'un registre relatif aux installations, aux étalonnages, aux inspections, aux contrôles et aux interventions effectuées sur les installations, dont le contenu minimal doit être conforme aux dispositions du règlement CEE n° 3821/85 susvisé ;

- archivage sécurisé pour une durée minimale d'un an des données téléchargées des unités embarquées sur le véhicule ;

- archivage pour une durée minimale d'un an des documents émis relatifs aux données téléchargées des unités embarquées sur le véhicule ;

- archivage sécurisé pour une durée minimale de quatre années des données téléchargées des cartes d'atelier.