Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.

En vigueur depuis le 27/07/2004En vigueur depuis le 27 juillet 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur du 27/07/2004 au 01/01/2028Version en vigueur du 27 juillet 2004 au 01 janvier 2028

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 58

Dispositions de sécurité concernant les techniciens.

Un technicien ne peut disposer que d'une seule carte d'atelier et ne peut pas être employé par plusieurs entreprises agréées.

Chaque technicien doit s'engager à ne jamais mettre sa carte à la disposition d'un autre opérateur, à ne jamais communiquer son code secret, à signaler immédiatement au responsable technique et de la sécurité de l'organisme tous perte, vol ou dysfonctionnement de sa carte et à lui remettre les cartes périmées ou présentant un dysfonctionnement. En outre, à la fin de chaque période journalière de travail, il doit confier sa carte d'atelier au responsable technique et de la sécurité, afin que celui-ci la place en un lieu sécurisé de l'atelier. Toutefois, la décision d'agrément peut déroger à cette règle si des conditions de sécurité équivalentes sont prévues.

Un technicien est considéré comme responsable de toutes les activités exercées grâce à sa carte, même dans le cas où certaines actions sont effectuées par un apprenti en formation sous son contrôle.