Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté soumis à une seconde phase de vérification primitive sur site, le délai de 15 jours étant porté à 1 mois. Les instruments ne respectant pas les erreurs maximales tolérées lors de la vérification effectuée après ce délai sont refusés et sont soumis à la vérification primitive après réparation, même si les deux vérifications peuvent être effectuées le même jour.

Cette disposition est également applicable lors de la mise en service d'instruments neufs.