Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures.

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

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Article 13

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003

Le contrôle en service consiste en la vérification périodique des instruments concernés.