Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres

En vigueur depuis le 04/01/1997En vigueur depuis le 04 janvier 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/01/1997Version en vigueur depuis le 04 janvier 1997

La vérification primitive tient lieu de première vérification périodique. Elle est sanctionnée par l'apposition de la marque correspondante.