Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

La vérification d'une installation ou d'une réinstallation d'un taximètre neuf ou réparé vaut vérification périodique.