Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

En vigueur depuis le 01/07/1977En vigueur depuis le 01 juillet 1977

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/07/1977Version en vigueur depuis le 01 juillet 1977

Modifié par Arrêté 1977-01-06 art. 1 JORF 1er avril 1977 en vigueur le 1er juillet 1977

27.1. Les dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix permettent la lecture simultanée, sur un cadran ou par projection, de plusieurs échelles de prix à payer ; ces dispositifs servent à faciliter le calcul mental des prix à payer. 27.2. Constitution :

L'échelle des masses et les échelles de prix à payer doivent avoir le même support.

27.3. Valeurs des échelons :

Les valeurs des échelons de prix à payer et de prix unitaires doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 26.3.

27.4. Longueur des échelons de prix à payer :

La longueur minimale des échelons de prix à payer est égale à :

1 mm sur les dispositifs indicateurs à cadran ;

1,5 mm sur les dispositifs indicateurs à projection optique.

27.5. Valeur maximale de l'imprécision globale de lecture des prix à payer :

Dans les conditions normales d'utilisation, l'imprécision globale de lecture des prix à payer ne peut absorber qu'un cinquième de l'erreur maximale tolérée sur les prix à payer.

27.6. Inscriptions :

Les instruments munis de dispositifs non automatiques indicateurs de prix doivent porter, à proximité des indications du prix à payer, l'inscription :

"Le poinçon ne garantit que l'indication des masses."