Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

En vigueur depuis le 23/11/1989En vigueur depuis le 23 novembre 1989

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Article 15

Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

La vérification primitive ou la vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique.