Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

En vigueur depuis le 16/09/1975En vigueur depuis le 16 septembre 1975

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

6.1. Les dispositifs indicateurs doivent indiquer la hauteur du liquide contenu dans les récipients-mesures en mètres ou en millimètres. Selon le cas, l'indication "mètres" ou "millimètres", ou le symbole de ces unités "m" ou "mm" doit figurer sur le cadran de l'indicateur ou à proximité immédiate de ce cadran.

6.2. La lecture des indications des hauteurs doit être sûre, facile et non ambiguë quel que soit le niveau repéré.

6.3. L'échelon d'un dispositif indicateur doit être de la forme 1.10 n, 2.10 n ou 5.10 n unités de longueur, n étant un nombre entier relatif.

6.4. La hauteur des chiffres ne doit pas être inférieure à 4 mm.