Arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, l'installation et la vérification des jaugeurs

En vigueur depuis le 16/09/1975En vigueur depuis le 16 septembre 1975

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1975Version en vigueur depuis le 16 septembre 1975

Les jaugeurs réglementés par le présent arrêté doivent être conformes à un modèle approuvé.

Des décisions d'approbation peuvent également porter sur des éléments constitutifs de jaugeurs.

Les modèles approuvés ne peuvent être modifiés sans l'autorisation du service des instruments de mesure. Le changement de matériau de construction d'un ou plusieurs éléments est considéré comme une modification.