Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

En vigueur depuis le 31/12/1988En vigueur depuis le 31 décembre 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/1988Version en vigueur depuis le 31 décembre 1988

La présente loi a pour objet d'aider l'exploitation agricole à s'adapter à son environnement économique et social, à mettre en oeuvre un projet d'entreprise et à procurer à chaque personne active un revenu comparable à celui des autres activités économiques.