Arrêté du 5 août 1987 relatif aux transducteurs de pression statique intégrés dans un voludéprimomètre ou dans un ensemble de correction de volume de gaz de type 2

En vigueur depuis le 08/09/1987En vigueur depuis le 08 septembre 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/1987Version en vigueur depuis le 08 septembre 1987

Périmé par Arrêté 2006-04-28 art. 18 JORF 24 mai 2006

On appelle transducteur de pression statique absolue un transducteur donnant la valeur de la pression statique du gaz dans la canalisation par rapport au vide.



Arrête 2006-04-28 art. 18 :

L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.

L'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne les dispositifs de conversion de volume de gaz combustible destinés aux mesurages en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger.