Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes.

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.