Code de commerce

En vigueur du 24/02/2009 au 01/01/2026En vigueur du 24 février 2009 au 01 janvier 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 11 octobre 2019

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Article L932-8

Version en vigueur depuis le 21/09/2000Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Le dernier alinéa de l'article L. 225-43 et celui de l'article L. 225-91 sont supprimés.