Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie"

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Un règlement dénommé "règlement agrément" fixe notamment :

- les règles de fonctionnement de la commission "conditions de production" et de la commission "agrément des carcasses" ;

- les modalités d'application des dispositions relatives aux examens organoleptiques.

Ce règlement, approuvé par le CNPA, peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité en charge de l'AOC "Barèges-Gavarnie", au siège du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" et au siège de l'organisme agréé.