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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 mai 2001
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Article L225-47

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 mai 2001

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.


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