Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.