Arrêté du 29 juin 1973 définissant les modalités d'application, aux opérations d'investissement, du décret 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé

En vigueur depuis le 04/07/1973En vigueur depuis le 04 juillet 1973

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/07/1973Version en vigueur depuis le 04 juillet 1973

Le cas particulier de la reproduction d'ouvrages.

Lorsque les ouvrages d'un sous-groupe sont à réaliser en reproduisant totalement ou partiellement un ouvrage déjà réalisé dans le cadre d'une opération antérieure, les missions normalisées correspondantes ne doivent pas comporter, soit en totalité, soit pour les seules parties répétées, les éléments normalisés de maîtrise d'oeuvre afférents à l'avant-projet détaillé et au projet.