Le présent décret peut être modifié par décret.
Décret 2005-90 2005-04-02 art. 12 : Spécificité d'application.
Décret 2005-90 2005-04-02 art. 12 : Spécificité d'application.
Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
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Décret 2005-90 2005-04-02 art. 12 : Spécificité d'application.