Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

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Annexe art. 34

Version en vigueur depuis le 01/04/1984Version en vigueur depuis le 01 avril 1984

34. Contrôle de la longueur.

34.1. La longueur moyenne de fil contenue par unité (fusette, carte ou tresse, etc.) doit être au moins égale à celle fixée par les documents contractuels.

34.2. Si cette prescription est satisfaite, le lot en recette est accepté et pris en charge pour la quantité annoncée.

34.3. Dans le cas contraire, le lot peut être rejeté.