Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

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Annexe art. 27

Version en vigueur depuis le 01/04/1984Version en vigueur depuis le 01 avril 1984

27. Contrôle du retrait des fils synthétiques.

Le pourcentage de retrait doit être au plus égal à la valeur fixée par la fiche d'identification (ou par tout autre document similaire) correspondant au fil considéré. Dans le cas contraire, le lot est rejeté.