Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

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Annexe art. 22

Version en vigueur depuis le 01/04/1984Version en vigueur depuis le 01 avril 1984

22. Modalités des essais, importance des prélèvements.

Les essais effectués selon les méthodes normalisées par l'Association française de normalisation ou définies par le présent document sont énoncés dans le tableau ci-après. Ils comportent en regard la référence au document décrivant le mode opératoire.

Suivant leur nature, les essais sont effectués sur tout ou partie des unités constituant le lot d'essai.

NATURE DES ESSAIS

1. Vérifications portant sur les matières premières

NOMBRE d'unités soumises à essai : 2

NUMERO de la notice d'essai : 1

NATURE DES ESSAIS

2. Vérification du titre (masse linéique)

NOMBRE d'unités soumises à essai : toutes

NUMERO : 2

NATURE DES ESSAIS

3. Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés

NOMBRE d'unités soumises à essai : toutes

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 3

NATURE DES ESSAIS

4. Contrôle de la résistance à la traction, de l'allongement et du coefficient d'irrégularité

NOMBRE d'unités soumises à essai : toutes

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 4

NATURE DES ESSAIS

5. Contrôle du retrait des fils synthétiques

NOMBRE d'unités soumises à essai : toutes

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 5

NATURE DES ESSAIS

6. Contrôle du vrillage des fils synthétiques

NOMBRE d'unités soumises à essai : toutes

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 6.

NATURE DES ESSAIS.

7. Contrôle de la conformité des traitements complémentaires

NOMBRE d'unités soumises à essai : 2

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 7

NATURE DES ESSAIS

8. Contrôle de la solidité des teintures

NOMBRE d'unités soumises à essai : 1

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 8

NATURE DES ESSAIS

9. Contrôle de la conformité et de l'homogénéité de la teinte

NOMBRE d'unités soumises à essai : Se juge sur l'ensemble du lot en recette.

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : Voir article 31.

NATURE DES ESSAIS

10. Vérification de la qualité générale

NOMBRE d'unités soumises à essai : toutes

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : Voir article 32

NATURE DES ESSAIS

11. Contrôle de la masse nette

NOMBRE d'unités soumises à essai : Toutes les unités prélevées à cet usage

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 9

ou

NATURE DES ESSAIS

12. Contrôle de la longueur

NOMBRE d'unités soumises à essai : Toutes les unités prélevées à cet usage

NUMERO DE LA NOTICE D'ESSAI : 10.