Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

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Annexe art. 6

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6. Désignation des fils.

6.1. Les fils sont définis contractuellement par :

- leur matière ;

- leur titre résultant en "tex", symbole R ;

- leur composition (éventuellement) ;

- leur teinte ;

- leur apprêt ou traitement (éventuellement).

6.2. Au gré de l'administration, les fils peuvent être réalisés :

Soit sur caractéristiques abrégées ;

Soit sur caractéristiques détaillées.

6.3. Les caractéristiques abrégées comportent les indications suivantes :

Nature des matières premières (naturelles, artificielles ou synthétiques).

Etat des matières pour les fibres artificielles et synthétiques (soit fibres discontinues, soit filaments continus).

Titre résultant en tex.

Teinte.

Apprêts ou traitements (le cas échéant).

Nota - La fourniture de fils simples n'est pas admise.

6.4. Les caractéristiques détaillées comportent en outre les autres caractéristiques exigées par l'administration dans le cahier des prescriptions spéciales (ou tout autre document similaire).

Toutefois, lorsque dans une désignation détaillée, la formule de composition du fil fait apparaître le titre des fils composants (simples ou retors), ce titre n'est donné que pour information complémentaire sur le fil terminé et ne fait pas partie de la spécification.

6.5. Les différentes mentions désignant un fil, à la commande, sont résumées dans le tableau ci-dessous :

DESIGNATION DE L'ARTICLE (Colonne 1) : Fil ordinaire.

NATURE DE LA MATIERE (Colonne 2 et 3) : Coton - Lin - Chanvre - Ramie - Laine - Soie - Acétate - Viscose - Polynosique - Polyamide.

OU

DESIGNATION DE L'ARTICLE : Fil tressé.

NATURE DE LA MATIERE : Polyester - Chlorofibre - Polyéthylène - etc. (1).

ETAT DE LA MATIERE (Colonne 4) : Fibres discontinues ou filaments continus.

TITRE RESULTANT en tex (Colonne 5) : Dans tous les cas, porter entre parenthèses à la suite du titre en tex demandé le Nm sensiblement équivalent, à titre purement indicatif.

COMPOSITION (Colonne 6) : Soit :

- retors, ou

- câblé.

Soit formule détaillée (dans ce dernier cas, porter entre parenthèses à la suite l'équivalence approximative, en Nm, à titre purement indicatif (2).

TEINTE (Colonne 7)

Ecru naturel, crémé, blanchi, lessivé ou teinté (teintes diverses selon demande) (3).

APPRET traitement ou aspect du fil (Colonne 8).

Mat, glacé ou mercerisé.

Mat glacé, poissé ou huilé.

Mat ou brillant.

(1) Lorsque plusieurs matières sont utilisées, elles sont citées successivement, par ordre d'importance (exemple :

polyester/coton).

(2) En cas de réalisation sur caractéristiques détaillées exclusivement (voir art. 6.4.).

(3) Pour la soie, il convient d'ajouter "décreusée".