Chaque architecte associé participe individuellement à l'élection des membres du conseil régional de l'ordre .

Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque architecte associé compte pour une unité.

Les architectes associés sont éligibles au conseil régional. Toutefois, celui-ci ne peut comprendre en même temps deux ou plusieurs architectes associés dans une même société .

Les sociétés civiles professionnelles d'architecture ne sont admises en tant que telles ni à voter pour l'élection des conseils de l'ordre, ni à siéger dans ces conseils.